Conditions Générales de Vente (CGV) – GPS SRL (Version B2B)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GPS SRL, ci-après dénommé « le Vendeur », et tout Client professionnel (grossistes, détaillants, entreprises) souhaitant bénéficier des produits proposés.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Protocole AmauCom

Dans le cadre de ses activités, GPS SRL utilise le protocole AmauCom, un système exclusif permettant :

• d’analyser le marché belge,

• de déterminer des volumes optimisés en fonction de la demande,

• d’assurer à ses clients des prix parmi les plus compétitifs du marché,

• de garantir la transparence et la sécurité des transactions.

Toutes les propositions commerciales sont établies conformément à ce protocole.

3. Commandes

Les commandes sont établies sur base de volumes étudiés et validés par GPS SRL en fonction des conditions du marché.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après émission d’une proposition commerciale et/ou d’une facture validée par notre service commercial.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), HTVA, et sont calculés selon l’analyse du marché belge via le protocole AmauCom.
GPS SRL s’engage à proposer à ses clients les prix les plus attractifs du marché tels qu’évalués par ce protocole.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué par GPS SRL.
Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
Les délais de règlement sont précisés sur la facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur.

6. Livraison

La livraison s’effectue dans un délai indicatif de 10 jours après :

• la validation de la proposition de commande, et/ou

• l’émission de la facture par notre service commercial.

Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
Les frais de transport sont à la charge du Client sauf accord écrit contraire.

7. Réserve de Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de GPS SRL jusqu’au paiement complet et effectif de la facture.

8. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits livrés (quantité, conformité, qualité) doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Responsabilité

GPS SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc.).
Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

10. Force Majeure

GPS SRL ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophes, rupture d’approvisionnement, panne informatique, etc.).

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 info@amaugroup.be
📍 GPS SRL – Rue du Valduc 229 bt 4, 1160 Auderghem, Belgique